Hébergements et infos

Au sens de l’article D-324-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.

Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux 133 critères de contrôle (obligatoires et optionnels) du tableau de classement suivant l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 août 2010, fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau est divisé en trois chapitres :

• Équipements et aménagements
• Services aux clients
• Accessibilité et développement durable.

Le classement est un gage de qualité pour rassurer vos clients ; l’Office de Tourisme du Pays des Ecrins vous accompagne dans la démarche du classement de votre meublé. Notre rôle est de vous guider dans cette procédure qui présente 4 bonnes raisons pour faire classer son meublé :

• Rassurer le client par une location avec des normes nationales.
• Profiter d’une fiscalité avantageuse (régime bic).
• Bénéficier d’une meilleure commercialisation.
• Pouvoir accepter les Chèques-Vacances.
  
  A qui s’adresser pour demander une visite de classement sur le territoire du Pays des Ecrins :
  – À l’Office de Tourisme du Pays des Ecrins
  – À l’Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes
  – À l’association départementale des Gîtes de France

Office de Tourisme du Pays des Ecrins
Impasse des Urties – 05340 Vallouise Pelvoux 
Téléphone 04 92 23 36 12
mail : classementmeubles@paysdesecrins.com

La déclaration du meublé en mairie est obligatoire, que le meublé soit classé ou non. 
(Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention 3ème classe : 450 €)

Arrêté fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

La Communauté de Communes du Pays des Écrins a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par délibération chaque année, votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Vous êtes hébergeurs et vous souhaitez plus d’information? Contactez la régie de la taxe de séjour :

• par téléphone : 04 92 23 20 50
• par courriel : paysdesecrins@taxesejour.fr